Pourquoi choisir le Bail Réel Solidaire ?

 

Pourquoi choisir le Bail Réel Solidaire ?

Il existe de nombreux avantages pour ceux qui décident de franchir le pas et de devenir propriétaires d’un logement dans le cadre du dispositif BRS

Les principaux avantages pour l’acquéreur

– Etre propriétaire de son logement neuf et pouvoir capitaliser pour l’avenir, au sein de secteurs tendus. L’avantage d’acheter un logement neuf, il offre une haute performance énergétique. De plus il n’y a pas de dépense à programmer pour d’éventuels travaux d’entretien ou de réhabilitation pendant plusieurs années. Le logement neuf bénéficie également des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et de la garantie décennale.

– Avec le BRS, les acquéreurs de leur résidence principale peuvent acheter un logement neuf en bénéficiant d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.  Pour illustrer le gain, sur un achat immobilier neuf portant sur un bien à 180 000 euros, l’acheteur en BRS devra payer 9900 euros de TVA, au lieu de 36 000 euros de TVA sur le marché immobilier classique. L’acquéreur va donc profiter d’une réduction de 26100 euros.

– Grâce au BRS, l’acquéreur devient propriétaire d’une résidence principale à un coût moindre.  A la TVA à taux réduit 5.5% auquel vient s’ajouter un prix de vente inférieur de 15 à 30 % par rapport au prix du marché pour un bien équivalent au sein de votre commune, soit un prix d’acquisition de 25 à 40 % inférieur au prix du marché.

– Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour le financement du logement neuf, constitue un autre avantage. En effet, les logements en BRS y sont éligibles.

– Devenir propriétaire même avec des revenus faibles à moyens pour rester dans le quartier ou la ville que l’on vise pour devenir propriétaire de sa résidence principale (respect de plafonds de ressources et de loyers).

– Il est possible de bénéficier d’un abattement de 30% de taxe foncière sur le logement en BRS si la commune délibère dans ce sens.

 

 

 

Avantages du BRS

Qui peut prétendre au BRS ?

Tous les ménages ayant des revenus inférieurs aux plafonds ci-dessous peuvent bénéficier d’un logement en BRS. (plafond 2019)

Plafond revenus pour le BRS

Source : les COOP’ HLM – https://www.hlm.coop/ressources

Zone A = Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, Lyon, Lille, Marseille
Zone B = Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Zone C = Reste du territoire

Il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence de l’année N-2.

Les conditions principales pour l’acquéreur

  • Respect des conditions de ressources plafonnées,
  • Le logement sera utilisé dans le cadre d’une résidence principale,
  • Signature d’un bail avec l’OFS, et versement d’un loyer pour le foncier,
  • Adhésion à la coopérative HLM et droit de vote associé,
  • Possibilité de revendre son logement seulement à des ménages répondant eux-mêmes à des plafonds de ressources,
  • Bail d’une durée minimum allant jusqu’à 99 ans.

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