Mentions obligatoires et cookies

Mentions obligatoires

1. Sociétés afférentes au site Internet

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site web www.arcadepromotion.com est édité par :

  • NCA, Coopérative HLM , dont le siège social est 59 rue de Provence, 75009 Paris, cil@groupe-arcade.com, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR 27341379477, dont le numéro SIREN est 341 379 477,
  • Le GIE Arcade développement, groupement d’intérêt économique, dont le siège social est 59 rue de Provence, 75009 Paris, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR FR08535051643, dont le numéro SIREN est 535 051 643,ensemble dénommés ci-après « les GIE » ou « l’éditeur ».
    Les codirecteurs de la publication sont :
  • Monsieur Michel Dulimon représentant NCA.
  • Monsieur Marc Simon représentant le GIE Arcade Développement. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données est la société OVH , dont le siège social est 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix. L’agence web ayant conçu et réalisé le site est l’agence Pickers – 15 rue d’Hauteville 75010 Paris – 09 72 60 08 97
  1. Accès et contenu

2.1 L’utilisateur, entendu comme toute personne qui utilisant le site web ou l’un des services proposés sur le site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale, déclare les accepter sans réserve et s’engage à en respecter les dispositions.

2.2 L’accès au site web est libre.

2.3 L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

2.4 L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

2.5 Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf problèmes techniques ou mises à jour. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site t de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

2.6 L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité et l’exhaustivité des informations diffusées et des services mis à dispositions diffusées sur son site.
Bien que les informations fournies par l’éditeur du site web sont toujours destinées à informer du mieux possible au moment de la consultation par l’utilisateur et/ou proposées en fonction de ses demandes spécifiques, elles sont présentées et/ou proposées à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée ou revêtir un caractère contractuel ou définitif.
A cet égard, l’utilisateur reconnait que le site web ne lui permet en aucun cas de contracter en ligne et ne lui offre que des informations générales notamment sur les biens immobiliers, leurs prix, leurs financements et/ou toutes autres caractéristiques.
Les illustrations ont pour objet de permettre de donner une idée de l’aspect général d’un programme et/ou d’un bien immobilier. Elles sont librement interprétées par l’artiste et à ce titre, ne constituent en aucune façon, un document contractuel. L’incrustation virtuelle des présentations des programmes immobiliers en cours de construction dans leur environnement virtuel, au même titre que les illustrations, ont pour objet de donner une idée de l’aspect général du programme immobilier et/ou du bien immobilier, actuel ou futur, et ne peut constituer, en aucun cas, un élément contractuel.
Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.

2.7 L’éditeur du site web ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site, notamment en cas de dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation de ce site tels que perte financière, perte d’informations et/ou de fichiers du fait notamment d’un virus, perte de bénéfices, perte ou manque à gagner, perte suite à une information consultée sur le site web et d’une manière générale, d’un trouble quelconque qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement du site web.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à ses risques et de procéder à toute vérification, sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur attire l’attention de l’utilisateur sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L’utilisation des informations et services proposés sur le site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte de nature commerciale, politique, publicitaire et toute forme de sollicitation commerciale. De même, il s’interdit l’envoi de tous courriers électroniques non sollicités.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

  1. Accès au club Arcade

L’éditeur met à disposition de l’utilisateur un espace personnel (ci-après dénommé « Club Arcade ») au sein duquel est proposé à l’utilisateur un ensemble de services à distance, lui permettant notamment :

  • de mémoriser et comparer des programmes et lots sélectionnés par l’utilisateur.
  • d’accéder à de la documentation.
  • d’être informé de la commercialisation de nouveaux programmes.
  • de gérer ses coordonnées et mots de passe, de clôturer son espace personnel L’accès à l’espace personnel n’est possible qu’après identification du client au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.

L’utilisateur doit fournir une adresse électronique nominative valable afin que l’éditeur puisse lui faire parvenir le mot de passe qui lui permettra d’accéder à son espace personnel.
Il appartient à l’utilisateur de l’espace personnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.
L’espace personnel est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et la création d’un compte pour accéder à cet espace est gratuite (hors coûts de communication).
L’éditeur propose l’accès au Club Arcade à l’utilisateur à titre gratuit et non-exclusif, sous réserve du strict respect des présentes conditions générales d’utilisation dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son adhésion et accepter les termes sans réserve.
L’éditeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’espace personnel ou l’accès à un ou plusieurs services à distance pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
L’éditeur se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services à distance et son espace personnel en fonction de l’évolution de la technologie.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services à distance et à l’espace personnel mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

  1. Protection des données personnelles

Les sociétés NCA et GIE Arcade Développement, en tant que responsables de traitement mettent en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de répondre aux demandes des personnes ayant souhaité entrer en contact avec elle et à des fins de prospection. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement de développer son activité et gérer ses relations avec ses clients et ses prospects.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et vos droits vous pouvez consulter notre politique de protection des données, en cliquant ici

  1. Politique de Gestion des Cookies

5.1 Préambule
La présente politique a pour objet de vous présenter les modalités et conditions dans lesquelles NCA est amenée à utiliser des cookies ou autres technologies similaires sur le site arcadepromotion.com. Elle vous permet également de connaître l’origine et l’usage des cookies et traceurs lors de votre consultation de notre Site et sur vos droits les concernant.
Ce document a été mis à jour après les Recommandations de la CNIL publiées dans les délibérations du 17 septembre 2020 concernant respectivement Les lignes directrices applicables aux traceurs, et les modalités pratiques de mise en œuvre.

5.2 Définition des cookies
Un cookie est une information (petit fichier texte) déposée sur votre ordinateur, votre téléphone ou tout autre dispositif similaire.
Le cookie ou le traceur est déposé et lu lors de la consultation du Site Internet par l’utilisateur. Il est utilisé pour envoyer des informations au navigateur de l’utilisateur et permettre à cet utilisateur de renvoyer des informations au site d’origine.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Le terme cookies recouvre plusieurs technologies comme notamment les pixels invisibles ou « web bugs ».
Vous êtes informés que lors de vos visites sur notre Site, des cookies et autres traceurs peuvent être installés ou servir à accéder à des informations contenues sur votre équipement (tablettes, smartphone, ordinateur…).

5.3 Les Cookies de session et les Cookies permanents
Il existe différents types de cookies : cookies de session et cookies permanents
Les cookies de session disparaissent dès que vous quittez le site ;
Les cookies permanents demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie, au maximum 13 mois ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur. Les données traitées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.
Il existe différentes catégories de cookies :
Les « cookies techniques » qui sont ceux utilisés dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique ou dans la seule et unique nécessité de rendre un service demandé par l’utilisateur. Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale.
Les « cookies de mesure d’audience » ont pour objet de procéder à des mesures et des analyses statistiques sur la manière dont les internautes utilisent les services.
Les « cookies de publicité ciblée » permettent de présenter des publicités plus pertinentes et ciblées sur les centres d’intérêts des internautes et permettent de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.
Les « cookies des réseaux sociaux » sur les pages du Site figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers (à citer) qui permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur le Site avec d’autres personnes (boutons de partage : twitter et facebook), listes de tweets (twitter), vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion).

5.4 Les raisons ou finalités des cookies et autres traceurs utilisés sur notre site

Les cookies utilisés par la société NCA ont pour finalité :
De fournir des services de communication en ligne,
De permettre ou faciliter la communication par voie électronique,
D’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site, pour pouvoir le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation.

5.5 Les Cookies déposés dans le cadre de l’utilisation du site

Certains cookies sont installés par la Société NCA ce sont des cookies internes, et d’autres sont appelés « cookies tiers » ce sont des cookies émis par des sociétés tierces, ces tiers collectent et utilisent vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres.

5.6. Consentement
Lors de votre première visite sur le site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies via un bandeau qui vous permet d’accéder à cette politique notamment.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que de nous permettre d’enregistrer l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé. Il vous est toujours possible de retirer votre consentement à tout moment.

Tous les cookies ne sont pas soumis au recueil du consentement. Les cookies qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur ne sont pas soumis au consentement.

Il est également possible de consentir indépendamment et spécifiquement pour chaque finalité distincte, via l’option « personnaliser mes choix de cookies ». Le simple fait de continuer la navigation sans cliquer sur l’une des options proposées par ce bandeau cookies s’apparente à un refus de consentement.

Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipement terminal. Ils sont conservés pendant 12 mois maximum.

5.7. Gestion des Cookies par le navigateur
Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Ce qui suit concerne uniquement les cookies http ou déposés par un domaine tiers :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Tous les navigateurs permettent de refuser les cookies. Si vous le souhaitez, vous devrez suivre les préconisations spécifiques de votre navigateur pour refuser les cookies :

Sur Google chrome dans le menu déroulant situé en haut de page à droite symbolisé par le bouton ≡ « personnaliser et contrôler Google chrome », sélectionner « paramètres » et en bas de page cliquer sur « afficher les paramètres avancés » ; dans la rubrique « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu » ; vous pouvez alors gérer les cookies.

Sur Internet explorer 9 dans le menu déroulant situé en haut de page à droite symbolisé par ☼ « outils », choisir « option internet » et cliquer sur l’onglet « Confidentialité », puis choisir un paramètre pour la zone internet quant au niveau de sélection des cookies et éventuellement, indiquez vos préférences en cliquant sur les boutons « Sites » et « Avancé ».

Sur Mozilla Firefox dans le menu figurant en bas de page, cliquer sur le bouton « paramètres », puis choisir l’onglet « Vie privée » ; dans la section « historique », cliquer sur le menu déroulant « Règles de conservation » et choisir « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique », puis cocher les cases voulues pour gérer les cookies.

Sur Safari 5.1.7 dans le menu déroulant situé en haut de page à droit symbolisé par ☼ « Réglages généraux de Safari », cliquer sur « préférences… », onglet « Confidentialité » qui vous permet de choisir d’autoriser ou de bloquer les cookies.

Modifications de la présente page « Gestion des cookies »
La présente page peut être amenée à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements. Dernière Mise à jour le 30 mars 2021.

  1. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive soit des GIE ou de leurs membres, soit des prestataires, des partenaires des GIE ou des tiers qui leur ont concédé les droits nécessaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

  1. Hyperliens

Les utilisateur et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site web.
L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site, sous réserve que ces pages ne soient pas des contenus protégés (sauf autorisation d’accès délivrée par les ayants-droit). A défaut, la CJCE considère qu’il s’agit d’une contrefaçon.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’éditeur du site internet.
L’éditeur du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.

  1. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

  1. Modification de la notice légale

L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

  1. Code de la consommation

Conformément à l’article L616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, soit sur le site internet http://mediateurconso-groupe-arcade.com, soit par courrier simple à adresser à : Médiateur de la consommation du Groupe Arcade BP 50147 – 35201 RENNES CEDEX.

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