Être propriétaire grâce au bail réel solidaire

 

Être propriétaire grâce au bail réel solidaire

Tous les ménages aspirent à devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement. Mais pour certains, l’acquisition d’un bien immobilier relève d’un véritable parcours du combattant. Dans certaines régions, le marché du neuf est tout simplement inaccessible aux familles à revenus modestes. Grâce au bail réel solidaire (BRS), l’accession au titre de propriétaire pour une partie des ménages à revenus modestes est désormais possible.

Le bail réel solidaire : une opportunité pour tous

Devenir propriétaire n’est pas à la portée de tous. La hausse constante des prix de l’immobilier dans les grandes villes françaises empêche certaines catégories de foyers d’acquérir un bien. Pour y remédier, les Organismes de foncier solidaire (OFS) ont mis en place le bail réel solidaire (BRS).

Ce dispositif est entré en vigueur en 2017. Il permet aux ménages à revenus limités d’acheter un logement à moindre coût. Pour cela, ils ne se portent acquéreurs que du bâti, c’est-à-dire de la construction et non du terrain. Le BRS permet de réduire drastiquement les dépenses, sachant que le prix du terrain représente près de 40 % de l’achat.

Le bail réel solidaire : des démarches simplifiées

Le bail réel solidaire est un dispositif très simple. Dans chaque région, des OFS sont créés. Ils se portent acquéreurs de plusieurs terrains, ce qui permet de réduire la valeur foncière de ces derniers. Sur ces lotissements, des logements sont mis à la disposition des ménages à faibles revenus. Ce qui permet à ces ménages d’acquérir un logement de 15 à 40% moins cher que le prix affiché normalement sur le marché dans le quartier.

Plusieurs conditions sont requises pour l’accession au BRS. Premièrement, les intéressés doivent avoir un revenu annuel sous plafonds de revenus. Son plafond est le même que celui requis par le Prêt Social Location Accession (PSLA). Toute personne respectant ce prérequis est éligible au bail réel solidaire. À noter que cette option n’est accessible que pour l’achat d’une propriété pour en faire une résidence principale.

Deuxièmement, les ménages s’engagent à verser une redevance à l’OFS. Celle-ci doit être payée sur une durée allant de 18 à 99 ans (qui correspond au temps d’occupation du logement) et déterminée au préalable. Elle sert de loyer pour financer le bien foncier.

La redevance est peu élevée. Elle s’élève entre 2 et 4 euros par mètre carré environ suivant l’opération en BRS. À cela le ménage doit prévoir aussi dans son budget le montant destiné à l’achat du logement, les taxes d’habitation et du domaine foncier. Enfin, il faut prévoir les dépenses liées aux divers entretiens (charges communes habituelles de co-propriétaires).

Le bail réel solidaire : un dispositif avantageux

En optant pour le bail réel solidaire, vous profitez de nombreux avantages. Le plus important est que vous devenez propriétaire d’un logement correspondant à vos attentes et votre budget. Grâce au dispositif BRS, vous avez aussi droit à une réduction de la TVA à hauteur de 5,5 % au lieu de 20 %.

Les ménages qui bénéficient du BRS profitent également d’un abattement de 30 % de la taxe foncière de leur propriété (si la commune délibère dans ce sens). Ce type de bail vous rend aussi éligible au prêt à taux zéro. Cette aide peut vous permettre de finaliser l’achat de votre logement.

Sachez que vous pourrez revendre votre appartement ultérieurement. Cette action est validée par l’OFS à condition que vous cédiez le logement à un autre ménage aux revenus sous plafonds de ressources et que vous respectiez un plafond de prix encadré. Pour connaître vos options en matière d’achat dans le cadre du BRS, procédez à une simulation de vos possibilités.

5 points à retenir

  • Le bail réel solidaire est destiné aux familles à revenus modestes ;
  • Il permet de profiter de nombreuses réductions, tant à l’achat qu’au niveau des taxes ;
  • Le BRS est accessible sous certaines conditions ;
  • Ce type de bail dure entre 18 et 99 ans ;

Le logement peut être revendu sous réserve de respecter un plafond de prix

En savoir plus consultez la FAQ 

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