Etre propriétaire avec la location accession

 

Etre propriétaire avec la location accession

Une formule sécurisée et attractive d’accession à la propriété

Nous vous proposons chez Arcade Promotion de devenir propriétaire avec une formule sécurisée et attractive : la location accession appelée également prêt social de location accession (PSLA). Ce dispositif vous permet d’acquérir votre logement en 2 temps :

  • Vous occupez le bien comme un locataire : c’est la phase D’OCCUPATION. La phase d’occupation vous permet de tester votre capacité de remboursement.
  • Vous levez l’option et devenez propriétaire : c’est la phase ACQUISITIVE.

Pour qui ?

Tous les ménages ayant des revenus inférieurs aux plafonds ci-dessous peuvent bénéficier de la location-accession (sous réserve de l’obtention d’un agrément lié à l’opération).

Plafonds de ressources PSLA (en vigueur au 1er janvier 2021) *

plafonds psla 2021

 

Psla

Comment cela marche ?

1 La phase d’occupation  

  • L’accédant verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation (part locative) et d’un complément d’épargne (part acquisitive). Ce dernier sera restitué à la levée d’option ou à son départ.
  • La durée de cette phase est déterminée par la date d’obtention de l’agrément définitif et indiquée au contrat.
  • Au terme de la 1ère année d’entrée dans les lieux et dans la limite de 2 ans suivant l’état des lieux d’entrée et la remise des clefs, le locataire-accédant peut devenir pleinement
    propriétaire du logement.

2 La phase acquisitive 

  • L’épargne réalisée pendant la phase locative constitue un apport personnel qui sera déduit du prix de vente.
  • À noter : le remboursement des emprunts du ménage ne sera jamais supérieur à ce que le ménage payait au moment de la phase locative.
  • Dès la levée d’option, l’accédant bénéficie sous conditions d’une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie.

Les avantages de la location-accession

  • Une TVA à taux réduit 5,5% au lieu de 20% sur le prix de vente.
  • Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
  • Des frais de notaire réduits (entre 4 et 5%), une partie à la signature du contrat de location-accession et l’autre à la levée d’option.
  • Un financement sécurisé sous forme de prêt conventionné : pré-accord bancaire dès la réservation.
  • Le Prêt à Taux Zéro réservé aux premiers occupants.
  • Absence de frais intercalaires.
  • Sécurisation et souplesse du dispositif.

Un avantage supplémentaire avec Arcade Promotion : une double sécurisation pendant 15 ans 

En cas d’accident de la vie (certains changements de situation familiale, perte d’emploi, etc.) durant les 15 années suivant votre acquisition, nous vous proposerons :

  • Une garantie de rachat du logement pendant les 5 premières années au prix auquel vous l’avez acheté, et les années suivantes avec une diminution de 2,5% par an.
  • Une garantie de relogement (sous condition de ressources PLUS).

Si vous souhaitez plus d’informations sur le dispositif, veuillez contacter nos conseillers : par téléphone, en laissant un message via un formulaire ou sur le bureau de vente.

Découvrez les programmes en PSLA en cours de commercialisation :

* Zone Abis : Paris et 76 communes d’Ile-de-France / Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français et autres zones très tendues (Lille et communes limitrophes, Lyon et Villeurbanne) / Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, et quelques agglomérations au marché́ tendu / Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse) / Zone C : Reste du territoire

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