Comprendre le mécanisme du Bail Réel Solidaire

 

Comprendre le mécanisme du Bail Réel Solidaire

 

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements. Ce dispositif, permet à toute personne sous plafonds de ressources d’accéder à un logement à un tarif abordable dans des zones où les prix sont élevés. Découvrez en vidéo le Bail Réel Solidaire.

C’est une démarche simple, le principe est de dissocier le terrain (foncier) du bâti (l’immeuble construit). En séparant le foncier et le bâti, le prix du logement peut diminuer de 25 à 40% selon les cas.

Bail réel Solidaire

Le principe est de dissocier le terrain (foncier) du bâti (l’immeuble construit). En séparant le foncier et le bâti, le prix du logement peut diminuer de 25 à 40% selon les cas.
Le foncier appartenant à un Organisme Foncier Solidaire (OFS), vous versez une redevance réduite, jusqu’à 4€/m² habitable par mois.

Vous êtes propriétaire du bâti pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.

Pour en bénéficier, Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Le logement acheté doit être votre résidence principale
  • Vous devez respecter des plafonds de ressources
  • Vous versez une redevance à l’OFS, propriétaire du terrain
Bail réel Solidaire

Le Bail Réel Solidaire c’est l’opportunité de profiter de nombreux avantages :

  • Un prix réduit
  • Une TVA à 5,5%
  • Une éligibilité au Prêt à Taux Zéro
  • Une réduction de 30% sur la taxe foncière dans certaines communes
  • Tous les attraits du neuf
Bail réel Solidaire

Vous pouvez revendre le bien acquis avec une plus-value encadrée par l’OFS, l’acheteur doit répondre aux mêmes conditions de ressources. Ce dispositif évite la spéculation.

En conclusion Le Bail Réel Solidaire, c’est une démarche simple pour devenir enfin propriétaire de votre logement neuf.

Bail réel Solidaire

Glossaire

Bail Réel Solidaire ou BRS : contrat juridique permettant de « louer » un terrain ou une partie de terrain pour une opération d’accession sociale. Il donne au preneur des droits réels et notamment le droit de jouissance d’un bien immobilier déjà bâti.

Organisme de Foncier Solidaire ou OFS : structure agréée par l’État pour établir des BRS.

Redevance : somme qui doit être payée régulièrement. Dans le BRS, le ménage paye une redevance à l’OFS en échange de l’occupation du terrain.

Résidence principale : logement habituel d’un ménage, il s’agit du lieu de vie de la famille où sont situés les centres d’intérêts et d’attachement.

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