1. Sociétés afférentes au site Internet
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site web www.arcadepromotion.com est édité par :
- NCA, Coopérative HLM , dont le siège social est 59 rue de Provence, 75009 Paris, cil@groupe-arcade.com, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR 27341379477, dont le numéro SIREN est 341 379 477,
- le GIE Arcade développement, groupement d’intérêt économique, dont le siège social est 59 rue de Provence, 75009 Paris, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR FR08535051643, dont le numéro SIREN est 535 051 643,ensemble dénommés ci-après « les GIE » ou « l’éditeur ».
Les codirecteurs de la publication sont : - Monsieur Michel Dulimon représentant NCA ;
- Monsieur Marc Simon représentant le GIE Arcade Développement. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données est la société OVH , dont le siège social est 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix. L’agence web ayant conçu et réalisé le site est l’agence Pickers – 15 rue d’Hauteville 75010 Paris – 09 72 60 08 97
- Accès et contenu
2.1 L’utilisateur, entendu comme toute personne qui utilisant le site web ou l’un des services proposés sur le site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale, déclare les accepter sans réserve et s’engage à en respecter les dispositions.
2.2 L’accès au site web est libre.
2.3 L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
2.4 L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
2.5 Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf problèmes techniques ou mises à jour. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site t de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
2.6 L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité et l’exhaustivité des informations diffusées et des services mis à dispositions diffusées sur son site.
Bien que les informations fournies par l’éditeur du site web sont toujours destinées à informer du mieux possible au moment de la consultation par l’utilisateur et/ou proposées en fonction de ses demandes spécifiques, elles sont présentées et/ou proposées à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée ou revêtir un caractère contractuel ou définitif.
A cet égard, l’utilisateur reconnait que le site web ne lui permet en aucun cas de contracter en ligne et ne lui offre que des informations générales notamment sur les biens immobiliers, leurs prix, leurs financements et/ou toutes autres caractéristiques.
Les illustrations ont pour objet de permettre de donner une idée de l’aspect général d’un programme et/ou d’un bien immobilier. Elles sont librement interprétées par l’artiste et à ce titre, ne constituent en aucune façon, un document contractuel. L’incrustation virtuelle des présentations des programmes immobiliers en cours de construction dans leur environnement virtuel, au même titre que les illustrations, ont pour objet de donner une idée de l’aspect général du programme immobilier et/ou du bien immobilier, actuel ou futur, et ne peut constituer, en aucun cas, un élément contractuel.
Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.
2.7 L’éditeur du site web ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site, notamment en cas de dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation de ce site tels que perte financière, perte d’informations et/ou de fichiers du fait notamment d’un virus, perte de bénéfices, perte ou manque à gagner, perte suite à une information consultée sur le site web et d’une manière générale, d’un trouble quelconque qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement du site web.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à ses risques et de procéder à toute vérification, sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur attire l’attention de l’utilisateur sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L’utilisation des informations et services proposés sur le site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte de nature commerciale, politique, publicitaire et toute forme de sollicitation commerciale. De même, il s’interdit l’envoi de tous courriers électroniques non sollicités.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
- Accès au club Arcade
L’éditeur met à disposition de l’utilisateur un espace personnel (ci-après dénommé « Club Arcade ») au sein duquel est proposé à l’utilisateur un ensemble de services à distance, lui permettant notamment :
- de mémoriser et comparer des programmes et lots sélectionnés par l’utilisateur ;
- d’accéder à de la documentation ;
- d’être informé de la commercialisation de nouveaux programmes ;
- de gérer ses coordonnées et mots de passe, de clôturer son espace personnel L’accès à l’espace personnel n’est possible qu’après identification du client au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.
L’utilisateur doit fournir une adresse électronique nominative valable afin que l’éditeur puisse lui faire parvenir le mot de passe qui lui permettra d’accéder à son espace personnel.
Il appartient à l’utilisateur de l’espace personnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.
L’espace personnel est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et la création d’un compte pour accéder à cet espace est gratuite (hors coûts de communication).
L’éditeur propose l’accès au Club Arcade à l’utilisateur à titre gratuit et non-exclusif, sous réserve du strict respect des présentes conditions générales d’utilisation dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son adhésion et accepter les termes sans réserve.
L’éditeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’espace personnel ou l’accès à un ou plusieurs services à distance pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
L’éditeur se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services à distance et son espace personnel en fonction de l’évolution de la technologie.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services à distance et à l’espace personnel mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
- Protection des données personnelles
Les sociétés NCA et GIE Arcade Développement, en tant que responsables de traitement mettent en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de répondre aux demandes des personnes ayant souhaité entrer en contact avec elle et à des fins de prospection. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement de développer son activité et gérer ses relations avec ses clients et ses prospects.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et vos droits vous pouvez consulter notre politique de protection des données, en cliquant ici
- Les cookies
Lorsque l’utilisateur visite le site web, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans son terminal sous réserve :
- qu’il ait donné son consentement explicite ;
- qu’il ait effectué un paramétrage approprié de son navigateur.
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- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez.
5.2 POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?
Les cookies utilisés sur le site servent :
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