1. Sociétés afférentes au site Internet
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site web www.arcadepromotion.com est édité par :
2.1 L’utilisateur, entendu comme toute personne qui utilisant le site web ou l’un des services proposés sur le site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale, déclare les accepter sans réserve et s’engage à en respecter les dispositions.
2.2 L’accès au site web est libre.
2.3 L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
2.4 L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
2.5 Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf problèmes techniques ou mises à jour. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site t de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
2.6 L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité et l’exhaustivité des informations diffusées et des services mis à dispositions diffusées sur son site.
Bien que les informations fournies par l’éditeur du site web sont toujours destinées à informer du mieux possible au moment de la consultation par l’utilisateur et/ou proposées en fonction de ses demandes spécifiques, elles sont présentées et/ou proposées à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée ou revêtir un caractère contractuel ou définitif.
A cet égard, l’utilisateur reconnait que le site web ne lui permet en aucun cas de contracter en ligne et ne lui offre que des informations générales notamment sur les biens immobiliers, leurs prix, leurs financements et/ou toutes autres caractéristiques.
Les illustrations ont pour objet de permettre de donner une idée de l’aspect général d’un programme et/ou d’un bien immobilier. Elles sont librement interprétées par l’artiste et à ce titre, ne constituent en aucune façon, un document contractuel. L’incrustation virtuelle des présentations des programmes immobiliers en cours de construction dans leur environnement virtuel, au même titre que les illustrations, ont pour objet de donner une idée de l’aspect général du programme immobilier et/ou du bien immobilier, actuel ou futur, et ne peut constituer, en aucun cas, un élément contractuel.
Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.
2.7 L’éditeur du site web ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site, notamment en cas de dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation de ce site tels que perte financière, perte d’informations et/ou de fichiers du fait notamment d’un virus, perte de bénéfices, perte ou manque à gagner, perte suite à une information consultée sur le site web et d’une manière générale, d’un trouble quelconque qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement du site web.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à ses risques et de procéder à toute vérification, sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur attire l’attention de l’utilisateur sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L’utilisation des informations et services proposés sur le site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte de nature commerciale, politique, publicitaire et toute forme de sollicitation commerciale. De même, il s’interdit l’envoi de tous courriers électroniques non sollicités.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
L’éditeur met à disposition de l’utilisateur un espace personnel (ci-après dénommé « Club Arcade ») au sein duquel est proposé à l’utilisateur un ensemble de services à distance, lui permettant notamment :
Les sociétés NCA et GIE Arcade Développement, en tant que responsables de traitement mettent en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de répondre aux demandes des personnes ayant souhaité entrer en contact avec elle et à des fins de prospection. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement de développer son activité et gérer ses relations avec ses clients et ses prospects.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et vos droits vous pouvez consulter notre politique de protection des données, en cliquant ici
Lorsque l’utilisateur visite le site web, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans son terminal sous réserve :
5.1 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.
Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web. Il existe différents types de cookies :
5.2 POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?
Les cookies utilisés sur le site servent :
5.3 QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?
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Ces cookies, sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et accédés dès lors que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».Ils contiennent certaines informations telles que :
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5.4. CONSENTEMENT
Lorsque l’utilisateur visite le site, il est informé de l’utilisation de cookies par une mention d’information.
L’utilisateur dispose d’autres options pour rejeter/supprimer les cookies.
Ainsi, l’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.
Par ailleurs, l’utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.
Pour la gestion des cookies et les choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur utilisé, elle permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive soit des GIE ou de leurs membres, soit des prestataires, des partenaires des GIE ou des tiers qui leur ont concédé les droits nécessaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateur et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site web.
L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site, sous réserve que ces pages ne soient pas des contenus protégés (sauf autorisation d’accès délivrée par les ayants-droit). A défaut, la CJCE considère qu’il s’agit d’une contrefaçon.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’éditeur du site internet.
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La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Conformément à l’article L616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, soit sur le site internet http://mediateurconso-groupe-arcade.com, soit par courrier simple à adresser à : Médiateur de la consommation du Groupe Arcade BP 50147 – 35201 RENNES CEDEX.
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