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Actualités

2 avril 2015

Investissement locatif : mieux comprendre le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel remplace la loi Duflot depuis janvier 2015. Il offre une double opportunité : défiscaliser pendant 12 ans jusqu'à 21 % du prix d'achat d'un logement neuf tout en le louant, même à ses parents ou à ses enfants.

Jusqu'à 21 % du coût d'acquisition

Le dispositif Pinel vous permet d’acheter deux biens par an, neufs ou en VEFA. Le coût total de votre investissement, frais de notaire inclus, ne doit pas excéder 300 000 €. Votre réduction d'impôt est proportionnelle à la durée de la location : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Exemple : en achetant un bien 200 000 €, vous obtenez un avantage fiscal de 4 000 € par an pendant 6 ans, soit 24 000 € au total.

 4 conditions à respecter

- Le logement doit être situé dans un secteur caractérisé par une forte tension immobilière ou agréées par arrêté préfectoral : zones A, A bis, B1 et B2 définies par la loi.

- Le logement doit respecter la réglementation thermique 2012.

- Les loyers sont plafonnés selon les zones (entre 8,74  € en zone B2 et 16,82 € par mètre carré, selon les zones). Ce plafond est majoré selon la surface du logement.

- Les ressources du locataire sont plafonnées. À titre d'exemple, en zone A (Marseille, Nice, Lyon, etc. et de nombreuses communes d'Ile-de-France), ce plafond de ressources s'élève à 36 971 € pour une personne seule, et à 66 420 € pour un couple avec un enfant.

Votre patrimoine reste en famille

Grande nouveauté par rapport à la loi Duflot : vous pouvez aussi louer votre bien à vos parents ou à vos enfants pourvu qu’ils ne fassent pas partie de votre foyer fiscal et qu’ils respectent les conditions de ressources fixées par la loi.

LOGO pinel

Pour en savoir plus :

Le dispositif : http://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif

Les zones éligibles : http://www.territoires.gouv.fr/un-nouveau-zonage-a-b-c-applicable-des-le-1er-octobre-2014-pour-certains-dispositifs

 

 

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