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Actualités

24 juillet 2014

Comment bénéficier d’une TVA réduite en achetant dans le neuf ?

Certains accédants peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % lors de l’achat d’un logement neuf.

Les accédants peuvent profiter d’une TVA réduite à 5.5 % lors :
- de l’achat d’un logement neuf quand il est situé en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou dans un périmètre de 300 m autour de la zone.
- d’une acquisition dans le cadre de la location-accession. A découvrir ici.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier d’une TVA à 5,5 % :
- réserver le logement neuf en tant que résidence principale,
- acheter un logement qui respecte un plafond de prix hors taxe fixé par l’Etat (1), à savoir, en 2014 :

  • Zone A : 4073 € maximum par m² de surface utile
  • Zone B1 : 2 732 € maximum par m² de surface utile
  • Zone B2 : 2 384 € maximum par m² de surface utile
  • Zone C : 2 086 € maximum par m² de surface utile

- respecter un plafond de ressources, actualisé chaque année par l’administration fiscale.
Découvrir les plafonds de ressources sur la base du revenu fiscal N-2 en euros, valables au 1er janvier 2014.

Vous pouvez aussi cumuler avec le PTZ +
La TVA réduite à 5.5 % peut se cumuler avec d’autres aides à l’accession à la propriété comme le Prêt à taux zéro +. D’autres dispositifs sont compatibles : le prêt PAS (prêt d’accession sociale) ou le 1 % logement. A découvrir ici.


(1) De la zone A (très urbaine) à la zone C (rurale), on prend en compte le critère de peuplement. Plus de détails sur le site http://vosdroits.service-public.fr

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